Pour revenir au Commerce Equitable, il faut savoir que ce dernier ne comporte pas de délimitation géographique précise. Il s’agit essentiellement des rapports Nord/sud mais pas seulement.
C’est à partir de 2002 que l’État entreprend de règlementer le commerce équitable.
En janvier 2006 et après plusieurs années de concertation, l’accord AFNOR ( Association Française de Normalisation) relatif au commerce équitable a été signé par 51 organisations.
Parallèlement aux travaux de l’AFNOR, le ministère du Commerce, des PME et des professions libérales, le Ministère de l’écologie et du développement durable et le Ministère des affaires étrangères ont rédigé l’article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveurs des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Le dispositif d’application de cet article (décret + circulaire) a fait l’objet d’une concertation avec les organisations françaises du commerce équitable, représentées par la plate-forme du commerce équitable. Le projet de décret a été rendu public le 3 mai 2006. Nous attendons que la circulaire reprenne les éléments qui ont fait l’objet d’une négociation.
Il prévoit la création d’une commission nationale du Commerce Equitable chargée de reconnaitre les personnes physiques ou morales qui se réclament du Commerce Equitable. En attendant, les produits labéllisés demeurent aujourd’hui une garantie d’origine Equitable.
Article écrit par Peggy GUIYOULE
Pour en savoir plus sur l’AFNOR cliquez sur le lien http://www.afnor.org/portail.asp
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Peggy GUIYOULE
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